BARIGA BIKES se réserve le droit de modifier à tout instant toutes les informations sur son site. Il vous est donc conseillé de consulter régulièrement la dernière version en vigueur.
En choisissant d’accéder au site, l’utilisateur accepte, expressément et irrévocablement, les termes ci-après.

IDENTIFICATION

EDITEUR ET PUBLICATION DU SITE WEB:

BARIGA BIKES
31, Grand Rue – 68750 BERGHEIM

Responsable légal : Kochersperger Edouard

REALISATION ET HEBERGEMENT DU SITE WEB:

Félicia F. DESIGN
55, rue du Général de Gaulle – 68340 RIQUEWIHR
SIRET: 8891 0467 5000 18
Responsable légal : Félicia Fréguin
www.feliciafdesign.fr

DROITS D’AUTEUR – COPYRIGHT

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété de la société BARIGA BIKES ou de tiers ayant autorisé BARIGA BIKES à les utiliser.
Les logos, icônes et puces graphiques représentés sur le site sont protégés au titre des droits d’auteur et des articles L.511.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle relatifs à la protection des modèles déposés.
Tous les droits de reproduction sont réservés et strictement limités, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
Les marques citées sur ce site sont déposées par les sociétés qui en sont propriétaires.
Toute utilisation non autorisée de tout ou partie de ces droits par des tiers est susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires.

CONTENU DU SITE

BARIGA BIKES décline toute responsabilité en cas de retard de mise à jour, de même qu’en cas d’interruption ou d’indisponibilité temporaire du service.
BARIGA BIKES se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu de ce site.

Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site et des œuvres qui y sont reproduites sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel et privé.

Cela exclut tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales, et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes œuvres qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable du directeur de la publication est strictement interdite, constitue un délit de contrefaçon et peut donner suite à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales, ainsi qu’au paiement de dommages et intérêts.

ACCÈS AU SITE

L’utilisateur du site http://www.barigabikes.fr reconnait disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

BARIGA BIKES ne saurait être tenu responsable des éléments et évènements en dehors de son contrôle liés à l’utilisation du site et de leurs effets ou des incompatibilités matérielles et/ou logicielles et des dommages qui pourraient éventuellement en résulter pour l’environnement technique de l’utilisateur, notamment pour ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le service et/ou les informations.

Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données d’un tel système constitue un délit passible de sanctions pénales.

LIENS HYPERTEXTES

Le site http://www.barigabikes.fr autorise la mise en place d’un lien hypertexte portant vers son contenu, sous réserve :

• d’autorisation du directeur de la publication du site;
• de ne pas utiliser la technique du lien profond (« deep linking »), c’est-à-dire que les pages du site http://www.barigabikes.fr ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais accessibles par l’ouverture d’une fenêtre dédiée;
• de mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé.

Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue à l’exception des dispositions prévues.

Cette autorisation ne s’applique pas aux sites Internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

BARIGA BIKES décline toute responsabilité quant au contenu des sites proposés en liens, quel que soit le type de lien établi à partir, ou vers http://www.barigabikes.fr.
BARIGA BIKES se réserve le droit de s’opposer à son établissement.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Toutes les données collectées sur ce site, par quelque moyen que ce soit, sont à l’usage réservé de la société BARIGA BIKES.

Conformément à l’article 34 de la loi 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) ou « RGPD », vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant.

Pour exercer ce droit, contactez-nous par e-mail à : contact@barigabikes.fr

FORMULAIRE

Les informations recueillies sur ce site par l’intermédiaire des formulaires font l’objet d’un traitement informatique destiné à l’élaboration d’une proposition commerciale.
Le destinataire des données est : BARIGA BIKES
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.
Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, contactez-nous à l’adresse ci-dessus.

COPYRIGHTS

Tous droits réservés ©Félicia F. DESIGN.
Tous droits de reproduction et de diffusion réservés ©Félicia F. DESIGN.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 – Objet

Le présent document a pour objet de fixer les modalités de locations des vélos, proposés par BARIGA BIKES représenté par M. KOCHERSPERGER. Dans la suite du document, le locataire souscripteur du contrat sera dénommé l’ « utilisateur ».

Article 2 – Utilisateur du vélo

Le locataire est réputé être l’utilisateur du vélo.

L’utilisateur du vélo déclare être apte à la pratique du vélo et n’avoir connaissance d’aucune contre-indication médicale. Les personnes mineures doivent fournir une autorisation signée par leur représentant légal leur permettant de louer un vélo. Le loueur ne pourra être tenu pour responsable des dommages corporels ou incorporels dus à l’inaptitude de l’utilisateur.

Article 3 – Responsabilité et engagements de l’utilisateur – Transport.

Les vélos, équipements et accessoires sont réputés être conformes à la réglementation en vigueur lors de leur location et en bon état de fonctionnement. Les équipements et accessoires sont fixés selon les normes de sécurité. L’utilisateur s’engage à transporter le vélo dans les conditions garantissant son parfait état. Le transport du VAE au moyen d’un porte vélo suppose l’utilisation d’un porte vélo compatible et agrée pour VAE. Tout moyen de transport non adapté engage la seule responsabilité de l’utilisateur. Toute dégradation subie par le vélo lors d’un transport fera l’objet d’une remise en état aux frais de l’utilisateur comme il est indiqué à l’article 5.

L’utilisateur déclare être couvert par une assurance en responsabilité civile. Il dégage le loueur BARIGA BIKES de toute responsabilité découlant de l’utilisation du matériel loué, notamment en ce qui concerne les accidents et les dommages causés à des tiers du fait de l’usage du vélo. Le matériel loué (vélo et accessoires) reste la propriété exclusive de BARIGA BIKES. L’utilisateur ne peut les sous-louer à un tiers. L’utilisateur est le seul responsable de tous dégâts causés au matériel loué ou du fait de son utilisation. L’utilisateur reconnait que le matériel prêté est en parfait état de marche. L’utilisateur s’engage à utiliser le matériel avec soin et dans la limite de ses capacités, à respecter les consignes d’usage et de sécurité qui lui seront transmises par le loueur, à utiliser le vélo loué dans des conditions normales, et à ne pas transporter sur le porte-bagages une personne ou une charge supérieure à 22 kg. Il s’engage à restituer le vélo dans son état d’origine aux dates convenues au contrat.

L’utilisateur déclare se soumettre au règlement du code de la route. S’il contrevient aux lois et aux règlements en vigueur au cours de la location, le loueur BARIGA BIKES ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable. L’utilisateur s’engage à tout mettre en œuvre pour éviter le vol ou la dégradation du vélo loué. A cet effet, quelle que soit la durée du stationnement du vélo, il s’engage à l’attacher à un point fixe à l’aide de l’antivol fourni et utiliser l’antivol existant pour un vélo à assistance électrique.

En cas de défaillance technique du vélo en cours de contrat, l’utilisateur ne peut pas engager de travaux de réparation de sa propre initiative. Il est tenu, avant toute intervention sur le vélo, d’en informer le loueur et sauf urgence ou force majeure liée notamment à l’éloignement de l’utilisateur, de rapporter le vélo dans nos ateliers. A sa demande, et en l’absence de responsabilité fautive de l’utilisateur, pour la période restant à courir le vélo sera remplacé par un vélo de même type, sous réserve des disponibilités. L’utilisateur ne pourra réclamer ni le remboursement de frais ou de facture, ni dommages et intérêts pour la perte d’usage et/ou d’indisponibilité du vélo sauf le cas où la défaillance du vélo résulterait d’un défaut de conformité de la chose louée.

Tout comportement agressif, irrespectueux ou de refus de respecter le présent règlement entraînera le refus de la location.

Article 4 – Durée – Souscription du contrat et modalités de location –Résolution

Afin de souscrire un contrat de location, l’utilisateur devra présenter un justificatif d’identité (carte d’identité, permis de conduire, passeport).

· Durée de location et restitution du vélo

Toute location, quelle qu’en soit la durée choisie lors de la souscription du contrat, est réputée conclue pour une durée déterminée. Au visa de l’article 1212 du code civil, chaque partie doit l’exécuter dans son intégralité, jusqu’à son terme. Lors de la remise et la restitution du vélo, l’utilisateur s’engage à se présenter, aux heures d’ouvertures fixées par BARIGA BIKES.

Pour la formule demi-journée ou journée, le vélo doit être rendu le jour même de sa location dans les mêmes conditions. Au terme de la période de location, en cas de non restitution du vélo, le retard ou la non-restitution seront facturés conformément aux dispositions des articles 6 et 7.

Article 5 – Réservation, modification et annulation

Pour toute annulation plus de 72 heures avant le début de la réservation, effectuer un remboursement de 100 %.

Pour toute annulation entre 24 heures et 72 heures avant le début de la réservation, effectuer un remboursement de 50 %.

Pour toute annulation moins de 24 heures avant le début de la réservation, effectuer un remboursement de 0 %.

La modification de la durée ou du type de matériels sera possible en fonction des disponibilités du magasin.

Article 6 – Caution – Frais de remise en état

Préalablement à la remise du matériel loué, l’utilisateur doit obligatoirement déposer en caution une pièce justificative telle qu’une carte d’identité en cours de validité, permis de conduire, passeport. Le montant de la caution est fixé en fonction de la catégorie du vélo et de sa valeur.

Le montant des cautions en vigueur sont les suivantes :

· E-bike : 1200 €

· E-bike junior : 600 €

En cas de souscription à l’assurance complémentaire facultative lors de la réservation, les frais de caution seront réévalués comme suit :

· E-bike : 600 €

· E-bike junior : 300 €

En cas de livraison de vélos dans les établissements partenaires, la caution devra préalablement être réglée par le biais d’un ordre de paiement qui vous parviendra dans les 48H qui précèdent la période de location. La caution sera automatiquement rendue à l’utilisateur lors de la restitution de matériel loué, sous déduction des frais de réparations ou de remise en état, en présence de dégâts ou de dégradations constatés contradictoirement.

En souscrivant aux présentes, le client déclare avoir pris connaissance des principaux tarifs de réparations dont la liste ci-dessous.

La caution sera automatiquement rendue à l’utilisateur lors de la restitution de matériel loué, sous déduction des frais de réparations ou de remise en état, en présence de dégâts ou de dégradations constatés contradictoirement.

En cas de désaccord sur la nature ou le montant des frais de remise en état, le loueur se réserve le droit de conserver et d’encaisser le montant de la caution et de débiter la carte bancaire.

Lampe avant : 54 € Lampe arrière : 30 € Commande déportée BOSCH Purion 200 : 150 € Capot batterie BOSCH : 18 € Garde boue : 54 € Pneu : 45 € Poignées (lot de 2) : 35 € Roue complète avant : 78 € Roue complète arrière : 90 € Vélo électrique Vélo de Ville: 5800 €

Vélo électrique TREK : 6400 € Vélo électrique enfant SPECIALIZED : 2900 € Siège enfant : 45 € Remorque : 270 € Casque enfant : 45 € Casque adulte : 80 € Bagage : 79 € Kit réparation : 35 € Gilet : 5 €

Pour toutes les autres pièces, se référer aux tarifs fabricants.

Article 7 – Restitution – Pénalités de retard

Le vélo loué doit impérativement être restitué au plus tard le jour indiqué sur le contrat de location. Tout retard fera l’objet de pénalités de retard d’un montant de 50 € par jour calendaire, à ce montant s’ajoute le prix de la location journalière.

Article 8 – Garanties Casse & Vol

La société BARIGA BIKES propose une garantie Casse/Vol du matériel loué.

La garantie casse/vol est une option à votre location. Vous êtes auquel cas, protégé contre la casse, qu’elle soit partielle ou totale, le vol par agression, par effraction ou lorsque le vélo est attaché à un point fixe.

Une franchise de 10% de la facture de réparation avec un minimum de 10 € restera à votre charge en cas de casse et une franchise de 10% de la valeur du cycle restera à votre charge en cas de casse irréparable ou de vol. Le vol par négligence ne peut être pris en compte, l’utilisation de l’antivol fourni étant obligatoire.

Article 9 – Informatique et libertés. Protection des données personnelles.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 puis par la loi du 7 octobre 2016 et par la loi du 20 juin 2018, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et du Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, toute personne bénéficie d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles. La société BARIGA BIKES met en œuvre des traitements de données à caractère personnel afin de lui permettre d’assurer la gestion des réservations, la location commerciale, la facturation et le suivi des dossiers, conformément aux missions définies dans le cadre de la présente convention. Les informations à caractère personnel recueillies auprès de client font l’objet d’un traitement informatique destiné à la réalisation de l’objet social. Vos données sont conservées au maximum pendant une durée de dix ans à compter de la fin de la relation commerciale. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, d’effacement et de portabilité des données vous concernant que vous pouvez exercer auprès des responsables des traitements de la société BARIGA BIKES par tout moyen écrit en précisant votre nom, prénom, adresse et en joignant une copie recto-verso de votre pièce d’identité.